Modèles pour les associations

De nombreuses administrations mettent à la disposition des associations des brochures d'information utiles sur le droit des associations, des conseils fiscaux, la création, la gestion et la dissolution d'une association, ainsi que des modèles de statuts et de modifications de statuts, de procès-verbaux et d'invitations à l'assemblée générale, sans oublier les attestations de dons et les annexes à la déclaration d'utilité publique.

Nous vous avons préparé un aperçu.

Guide sur le droit des associations

Ministère fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs

Guide sur le droit des associations

(version de janvier 2026)

Informations destinées aux associations

Ministère de la Justice de Rhénanie-Palatinat

Brochure d'information : Tout sur l'association - Informations destinées aux membres de l'association et à ceux qui souhaitent le devenir

Informations sur la première inscription d'une association

Informations destinées aux associations enregistrées

Informations sur la dissolution d'une association

Modèles pour les associations

Ministère de la Justice de Rhénanie-Palatinat

Formulaire d'enregistrement d'une nouvelle association

Formulaire d'enregistrement d'un changement au sein du comité directeur

Formulaire d'enregistrement d'une modification des statuts

Formulaire de déclaration de modification du comité directeur et des statuts

Formulaire de déclaration de dissolution d'une association

Formulaire de déclaration de radiation sans liquidation

Formulaire de déclaration de radiation – fin de la liquidation

Ministère fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs

Modèles

Modèle de statuts

Modèle de procès-verbal de constitution

Modèle de demande d'inscription d'une association au registre des associations

Modèle de déclaration de modification des statuts et de changement au sein du comité directeur

Modèle de convocation à l'assemblée générale

Modèle de déclaration de dissolution d’une association et de désignation des liquidateurs

Modèle de déclaration de dissolution d'une association

Tribunal d'instance de Mayence

Modèle de statuts

Ministère fédéral des Finances

Attestations de dons

Page d'aperçu général sur les attestations de dons

Don en argent/cotisation versée à un organisme ou une association bénéficiant d'avantages fiscaux

Attestation groupée des dons en espèces/cotisations versées à un organisme ou une association bénéficiant d'avantages fiscaux

Don en nature à un organisme ou une association bénéficiant d'avantages fiscaux